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Questions autour de l'ISF

Ce n'est pas pour tout de suite ! Rien ne change pour l'heure en matière d'ISF. Les contribuables occupés actuellement à la rédaction de leur déclaration peuvent poursuivre leur pensum annuel... Mais, à moyen terme, il devrait y avoir du nouveau sur ce dossier. Outre les actions sur la validité même de l'impôt au regard du respect des droits de l'homme (celui de la propriété en l'occurrence), d'autres interrogations surgissent. Elles sont cette fois plus techniques que juridiques.

Les dividendes que distribuent actuellement les entreprises ouvrent toujours droit à l'avoir fiscal. Ce ne sera plus le cas. Les personnes physiques ne seront alors plus imposées que sur la moitié du dividende perçu. Pour les détenteurs de PEA, qui avaient jusque-là le double avantage de récupérer l'avoir fiscal et d'échapper à l'imposition, la perte sera sèche. De mème, acheter ou vendre de l'or est de plus en plus taxé. Une première question se pose dans cette perspective : les sociétés cotées en profiteront-elles pour augmenter leur distribution ? Il est encore trop tôt pour le dire. «On pourrait penser en toute logique que les entreprises distribueront des dividendes plus importants à leurs actionnaires», estime un fiscaliste. Réponse l'an prochain.




Mais, dès aujourd'hui, certains s'interrogent sur les conséquences du mariage ISF/suppression de l'avoir fiscal. Quels seront les effets du nouveau mode d'imposition des dividendes sur les personnes assujetties à l'ISF qui perçoivent des dividendes importants ? Pour la plupart des contribuables, les conséquences devraient être limitées. Mais pas pour tous.


Les effets de la réforme dépendront de la manière dont l'administration fiscale interprétera le nouveau régime d'imposition des dividendes. Notamment dans le cadre du plafonnement, mécanisme qui permet de réduire l'impôt sur la fortune quand le total de l'ISF et de l'impôt sur le revenu d'un contribuable dépasse 85% de ses revenus.


Quel revenu le fisc prendra-t-il en compte pour le calcul du plafonnement : l'intégralité du dividende ou seulement la partie déclarée (50%) ? La question, qui paraît réservée à des fiscalistes pointilleux, est loin de constituer un point de détail. De la manière dont le texte sera interprété et dont les revenus d'actions seront traités au regard du plafonnement dépendra donc le poids de l'ISF pour les actionnaires. Ceux des sociétés cotées, mais aussi les actionnaires minoritaires de groupes familiaux. A suivre.

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